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2003012553 BE

2003012553 25 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" (ns 59086/CO/120)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012553 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012553 25 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" (ns 59086/CO/120) Ouvrir la source officielle

25 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" (ns 59086/CO/120)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 19 septembre 2003

Numéro: 2003012553

page: 46491

Dossier numéro: 2003-06-25/

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