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2003012551 BE

2003012551 25 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au travail à temps partiel (ns 64589/CO/311)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012551 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012551 25 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au travail à temps partiel (ns 64589/CO/311) Ouvrir la source officielle

25 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au travail à temps partiel (ns 64589/CO/311)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 2 septembre 2003

Numéro: 2003012551

page: 42938

Dossier numéro: 2003-06-25/

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