2003012549
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2003012549 25 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 2001 relative aux conditions de travail, aux avantages sociaux, à la promotion de l'emploi et aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque (n° 64880/CO/125.02)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012549 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012549 25 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 2001 relative aux conditions de travail, aux avantages sociaux, à la promotion de l'emploi et aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque (n° 64880/CO/125.02)
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25 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 2001 relative aux conditions de travail, aux avantages sociaux, à la promotion de l'emploi et aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque (n° 64880/CO/125.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 20 octobre 2003
Numéro: 2003012549
page: 50802
Dossier numéro: 2003-06-25/
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