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2003012546 BE

2003012546 2 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la formation au niveau des équipements (n° 57366/CO/305.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2003012546 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012546 2 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la formation au niveau des équipements (n° 57366/CO/305.02) Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la formation au niveau des équipements (n° 57366/CO/305.02)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 18 août 2003

Numéro: 2003012546

page: 41145

Dossier numéro: 2003-07-02/

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