2003012542
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2003012542 3 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au petit chômage (n° 60386/CO/149.01)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012542 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012542 3 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au petit chômage (n° 60386/CO/149.01)
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3 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au petit chômage (n° 60386/CO/149.01)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 27 août 2003
Numéro: 2003012542
page: 42009
Dossier numéro: 2003-07-03/
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