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2003012539 BE

2003012539 2 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs (ns 58605/CO/303.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012539 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012539 2 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs (ns 58605/CO/303.03) Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs (ns 58605/CO/303.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 9 septembre 2003

Numéro: 2003012539

page: 45250

Dossier numéro: 2003-07-02/

Ce texte modifie le texte suivant

2002A12092

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