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2003012538 BE

2003012538 3 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'instauration d'horaires flexibles dans les entreprises (n° 58660/CO/110)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012538 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012538 3 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'instauration d'horaires flexibles dans les entreprises (n° 58660/CO/110) Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'instauration d'horaires flexibles dans les entreprises (n° 58660/CO/110)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 26 août 2003

Numéro: 2003012538

page: 41892

Dossier numéro: 2003-07-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1998A12624

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