Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2003012537 BE

2003012537 3 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, prolongeant la convention collective de travail du 16 mai 2000, relative au revenu minimum moyen garanti (n° 64170/CO/223)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012537 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012537 3 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, prolongeant la convention collective de travail du 16 mai 2000, relative au revenu minimum moyen garanti (n° 64170/CO/223) Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, prolongeant la convention collective de travail du 16 mai 2000, relative au revenu minimum moyen garanti (n° 64170/CO/223)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 3 septembre 2003

Numéro: 2003012537

page: 43048

Dossier numéro: 2003-07-03/

Ce texte modifie le texte suivant

2000A12510

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →