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2003012532 BE

2003012532 2 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation (ns 58615/CO/120)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012532 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012532 2 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation (ns 58615/CO/120) Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation (ns 58615/CO/120)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 19 septembre 2003

Numéro: 2003012532

page: 46493

Dossier numéro: 2003-07-02/

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