2003012530
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2003012530 2 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n°. 65007/CO/140)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012530 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012530 2 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n°. 65007/CO/140)
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2 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n°. 65007/CO/140)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 29 août 2003
Numéro: 2003012530
page: 42614
Dossier numéro: 2003-07-02/