2003012527
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2003012527 23 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'application du salaire minimum garanti et l'euro dans le secteur du métal de la province du Limbourg (n° 60504/CO/111)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012527 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012527 23 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'application du salaire minimum garanti et l'euro dans le secteur du métal de la province du Limbourg (n° 60504/CO/111)
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23 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'application du salaire minimum garanti et l'euro dans le secteur du métal de la province du Limbourg (n° 60504/CO/111)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 22 septembre 2003
Numéro: 2003012527
page: 46801
Dossier numéro: 2003-06-23/