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2003012524 BE

2003012524 23 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, concernant l'emploi et la formation des groupes à risqu (n° 64925/CO/312)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012524 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012524 23 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, concernant l'emploi et la formation des groupes à risqu (n° 64925/CO/312) Ouvrir la source officielle

23 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, concernant l'emploi et la formation des groupes à risqu (n° 64925/CO/312)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 18 septembre 2003

Numéro: 2003012524

page: 46300

Dossier numéro: 2003-06-23/

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