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2003012523 BE

2003012523 23 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant les conditions de travail et de rémunération (n° 49658/CO/126)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012523 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012523 23 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant les conditions de travail et de rémunération (n° 49658/CO/126) Ouvrir la source officielle

23 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant les conditions de travail et de rémunération (n° 49658/CO/126)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 3 septembre 2003

Numéro: 2003012523

page: 43032

Dossier numéro: 2003-06-23/

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