Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2003012522 BE

2003012522 23 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant la prime d'ancienneté pour les chauffeurs occupés dans le secteur de taxis (n° 62144/CO/140.06)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012522 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012522 23 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant la prime d'ancienneté pour les chauffeurs occupés dans le secteur de taxis (n° 62144/CO/140.06) Ouvrir la source officielle

23 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant la prime d'ancienneté pour les chauffeurs occupés dans le secteur de taxis (n° 62144/CO/140.06)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 29 août 2003

Numéro: 2003012522

page: 42609

Dossier numéro: 2003-06-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →