2003012520
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2003012520 24 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux salaires dans les ateliers sociaux - harmonisation salariale de l'encadrement dans les ateliers sociaux (n° 62487/CO/327)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012520 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012520 24 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux salaires dans les ateliers sociaux - harmonisation salariale de l'encadrement dans les ateliers sociaux (n° 62487/CO/327)
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24 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux salaires dans les ateliers sociaux - harmonisation salariale de l'encadrement dans les ateliers sociaux (n° 62487/CO/327)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 22 octobre 2003
Numéro: 2003012520
page: 51434
Dossier numéro: 2003-06-24/