2003012519
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2003012519 23 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la fixation des indemnités de séjour et RGPT pour le personnel roulant occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers (n° 59021/CO/140.04.09)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012519 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012519 23 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la fixation des indemnités de séjour et RGPT pour le personnel roulant occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers (n° 59021/CO/140.04.09)
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23 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la fixation des indemnités de séjour et RGPT pour le personnel roulant occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers (n° 59021/CO/140.04.09)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 29 août 2003
Numéro: 2003012519
page: 42607
Dossier numéro: 2003-06-23/