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2003012510 BE

2003012510 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative aux initiatives d'emploi et de formation (n° 64317/CO/120.01)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012510 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative aux initiatives d'emploi et de formation (n° 64317/CO/120.01) Ouvrir la source officielle

22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative aux initiatives d'emploi et de formation (n° 64317/CO/120.01)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 20 octobre 2003

Numéro: 2003012510

page: 50797

Dossier numéro: 2003-06-22/

Ce texte modifie le texte suivant

2001A12252

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