2003012508
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2003012508 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel aux employeurs qui ressortissent pour la première fois à la commission paritaire (n° 59088/CO/329)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012508 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel aux employeurs qui ressortissent pour la première fois à la commission paritaire (n° 59088/CO/329)
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22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel aux employeurs qui ressortissent pour la première fois à la commission paritaire (n° 59088/CO/329)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 21 novembre 2003
Numéro: 2003012508
page: 56277
Dossier numéro: 2003-06-22/