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2003012498 BE

2003012498 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime annuelle dans l'industrie des légumes (ns 58092/CO/118)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012498 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012498 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime annuelle dans l'industrie des légumes (ns 58092/CO/118) Ouvrir la source officielle

22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime annuelle dans l'industrie des légumes (ns 58092/CO/118)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 17 septembre 2003

Numéro: 2003012498

page: 46155

Dossier numéro: 2003-06-22/

Ce texte modifie le texte suivant

2000A12811

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