2003012497
BE
BE
2003012497 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2001-2002 dans le secteur préparation du lin (ns 59343/CO/120)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012497 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012497 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2001-2002 dans le secteur préparation du lin (ns 59343/CO/120)
Ouvrir la source officielle
22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2001-2002 dans le secteur préparation du lin (ns 59343/CO/120)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 19 septembre 2003
Numéro: 2003012497
page: 46484
Dossier numéro: 2003-06-22/