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2003012496 BE

2003012496 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, relative à la prépension conventionnelle (ns 56076/CO/315.02)

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BE Justel 2003012496 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012496 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, relative à la prépension conventionnelle (ns 56076/CO/315.02) Ouvrir la source officielle

22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, relative à la prépension conventionnelle (ns 56076/CO/315.02)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 15 septembre 2003

Numéro: 2003012496

page: 45881

Dossier numéro: 2003-06-22/

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