2003012494
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2003012494 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, portant création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé " Fonds social bruxellois "Maribel social" " pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté et fixant ses statuts (ns 59249/CO/327)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012494 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012494 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, portant création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé " Fonds social bruxellois "Maribel social" " pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté et fixant ses statuts (ns 59249/CO/327)
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22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, portant création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé " Fonds social bruxellois "Maribel social" " pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté et fixant ses statuts (ns 59249/CO/327)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 14 août 2003
Numéro: 2003012494
page: 40952
Dossier numéro: 2003-06-22/