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2003012492 BE

2003012492 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation (ns 59642/CO/149.02)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012492 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012492 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation (ns 59642/CO/149.02) Ouvrir la source officielle

22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation (ns 59642/CO/149.02)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 17 septembre 2003

Numéro: 2003012492

page: 46151

Dossier numéro: 2003-06-22/

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