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2003012491 BE

2003012491 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la prépension à mi-temps (n° 58230/CO/152)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012491 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012491 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la prépension à mi-temps (n° 58230/CO/152) Ouvrir la source officielle

22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la prépension à mi-temps (n° 58230/CO/152)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 20 octobre 2003

Numéro: 2003012491

page: 50794

Dossier numéro: 2003-06-22/

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