2003012490
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2003012490 23 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'encaissement d'une cotisation patronale au "Fonds social de l'industrie du béton" pour des journées prestées par des travailleurs intérimaires(n° 60782/CO/106.02)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012490 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012490 23 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'encaissement d'une cotisation patronale au "Fonds social de l'industrie du béton" pour des journées prestées par des travailleurs intérimaires(n° 60782/CO/106.02)
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23 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'encaissement d'une cotisation patronale au "Fonds social de l'industrie du béton" pour des journées prestées par des travailleurs intérimaires(n° 60782/CO/106.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 27 octobre 2003
Numéro: 2003012490
page: 52090
Dossier numéro: 2003-06-23/