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2003012488 BE

2003012488 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la modification de la convention collective de travail du 29 mai 1989 relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 63454/CO/218)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012488 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012488 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la modification de la convention collective de travail du 29 mai 1989 relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 63454/CO/218) Ouvrir la source officielle

22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la modification de la convention collective de travail du 29 mai 1989 relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 63454/CO/218)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 4 septembre 2003

Numéro: 2003012488

page: 44254

Dossier numéro: 2003-06-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1989052950

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