2003012487
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2003012487 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, conclue en application de la convention collective de travail du 10 mai 1978, rendue obligatoire par arrêté royal du 25 octobre 1978 et relative à la liaison des traitements et salaires à l'indice des prix à la consommation (ns 59044/CO/315.02)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012487 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012487 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, conclue en application de la convention collective de travail du 10 mai 1978, rendue obligatoire par arrêté royal du 25 octobre 1978 et relative à la liaison des traitements et salaires à l'indice des prix à la consommation (ns 59044/CO/315.02)
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22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, conclue en application de la convention collective de travail du 10 mai 1978, rendue obligatoire par arrêté royal du 25 octobre 1978 et relative à la liaison des traitements et salaires à l'indice des prix à la consommation (ns 59044/CO/315.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 15 septembre 2003
Numéro: 2003012487
page: 45882
Dossier numéro: 2003-06-22/