2003012485
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2003012485 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'octroi d'une allocation de foyer ou de résidence pour les Services du Sang de la Croix-Rouge de Belgique (ns 57029/CO/305)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012485 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012485 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'octroi d'une allocation de foyer ou de résidence pour les Services du Sang de la Croix-Rouge de Belgique (ns 57029/CO/305)
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22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'octroi d'une allocation de foyer ou de résidence pour les Services du Sang de la Croix-Rouge de Belgique (ns 57029/CO/305)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 25 septembre 2003
Numéro: 2003012485
page: 47111
Dossier numéro: 2003-06-22/