2003012482
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2003012482 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'introduction de l'euro (n° 59802/CO/214)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012482 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012482 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'introduction de l'euro (n° 59802/CO/214)
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22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'introduction de l'euro (n° 59802/CO/214)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 2 octobre 2003
Numéro: 2003012482
page: 48252
Dossier numéro: 2003-06-22/