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2003012475 BE

2003012475 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prime syndicale dans les entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone (ns 58162/CO/327)

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BE Justel 2003012475 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012475 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prime syndicale dans les entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone (ns 58162/CO/327) Ouvrir la source officielle

22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prime syndicale dans les entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone (ns 58162/CO/327)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 14 août 2003

Numéro: 2003012475

page: 40949

Dossier numéro: 2003-06-22/

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