2003012474
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2003012474 22 JUIN 2003. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie (CP 139) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et ou le dimanche.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012474
Art. 1 2003012474 22 JUIN 2003. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie (CP 139) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et ou le dimanche.
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-08-26/43, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-08-2003 publié le 16-09-2003