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2003012468 BE

2003012468 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la classification des fonctions (n° 58647/CO/110)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012468 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012468 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la classification des fonctions (n° 58647/CO/110) Ouvrir la source officielle

22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la classification des fonctions (n° 58647/CO/110)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 26 août 2003

Numéro: 2003012468

page: 41881

Dossier numéro: 2003-06-22/

Ce texte modifie le texte suivant

2002A12120

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