2003012467
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2003012467 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 27 octobre 1993 relative à la durée du travail, les heures supplémentaires et l'organisation du travail (ns 59031/CO/121)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012467 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012467 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 27 octobre 1993 relative à la durée du travail, les heures supplémentaires et l'organisation du travail (ns 59031/CO/121)
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22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 27 octobre 1993 relative à la durée du travail, les heures supplémentaires et l'organisation du travail (ns 59031/CO/121)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 11 septembre 2003
Numéro: 2003012467
page: 45603
Dossier numéro: 2003-06-22/
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