2003012457
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2003012457 19 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 octobre 1995 fixant les conditions de travail dans les quotidiens belges (n° 58528/CO/130)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012457 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012457 19 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 octobre 1995 fixant les conditions de travail dans les quotidiens belges (n° 58528/CO/130)
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19 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 octobre 1995 fixant les conditions de travail dans les quotidiens belges (n° 58528/CO/130)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 26 septembre 2003
Numéro: 2003012457
page: 47443
Dossier numéro: 2003-06-19/
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