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2003012453 BE

2003012453 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire (n° 58074/CO/118)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012453 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012453 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire (n° 58074/CO/118) Ouvrir la source officielle

22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire (n° 58074/CO/118)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 1 août 2003

Numéro: 2003012453

page: 39956

Dossier numéro: 2003-06-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1998A12367

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