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2003012451 BE

2003012451 19 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et formation des groupes à risque (n° 57687/CO/111)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012451 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012451 19 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et formation des groupes à risque (n° 57687/CO/111) Ouvrir la source officielle

19 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et formation des groupes à risque (n° 57687/CO/111)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 22 septembre 2003

Numéro: 2003012451

page: 46798

Dossier numéro: 2003-06-19/

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