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2003012450 BE

2003012450 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au travail à temps partiel (n° 58653/CO/110)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012450 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au travail à temps partiel (n° 58653/CO/110) Ouvrir la source officielle

22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au travail à temps partiel (n° 58653/CO/110)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 26 août 2003

Numéro: 2003012450

page: 41886

Dossier numéro: 2003-06-22/

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