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2003012448 22 JUIN 2003. - Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 28 août 2002, publié au Moniteur belge du 23 mai 2003, rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la détermination du montant et des modalités d'octroi d'une indemnité forfaitaire pour les frais de formation individuelle; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 20
Texte législatif (1 Articles)
22 JUIN 2003. - Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 28 août 2002, publié au Moniteur belge du 23 mai 2003, rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la détermination du montant et des modalités d'octroi d'une indemnité forfaitaire pour les frais de formation individuelle; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la détermination du montant et des modalités d'octroi d'une indemnité forfaitaire pour les frais de formation individuelle (n° 58216/CO/106.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 27 octobre 2003
Numéro: 2003012448
page: 52089
Dossier numéro: 2003-06-22/
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