2003012447
BE
BE
2003012447 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 16 juin 1997 concernant l'interruption de carrière professionnelle en cas de naissance ou d'adoption (n° 57688/CO/111)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012447 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012447 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 16 juin 1997 concernant l'interruption de carrière professionnelle en cas de naissance ou d'adoption (n° 57688/CO/111)
Ouvrir la source officielle
22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 16 juin 1997 concernant l'interruption de carrière professionnelle en cas de naissance ou d'adoption (n° 57688/CO/111)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 22 septembre 2003
Numéro: 2003012447
page: 46800
Dossier numéro: 2003-06-22/