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2003012444 BE

2003012444 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'avantage social complémentaire (n° 61940/CO/119)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012444 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012444 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'avantage social complémentaire (n° 61940/CO/119) Ouvrir la source officielle

22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'avantage social complémentaire (n° 61940/CO/119)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 6 août 2003

Numéro: 2003012444

page: 40355

Dossier numéro: 2003-06-22/

Ce texte modifie le texte suivant

2001A12702

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