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2003012443 BE

2003012443 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage partiel (n° 51617/CO/126)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012443 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012443 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage partiel (n° 51617/CO/126) Ouvrir la source officielle

22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage partiel (n° 51617/CO/126)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 20 août 2003

Numéro: 2003012443

page: 41503

Dossier numéro: 2003-06-22/

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