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2003012440 BE

2003012440 19 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Sociale Maribel Revalidatiecentra" (n° 65465/CO/305.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012440 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012440 19 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Sociale Maribel Revalidatiecentra" (n° 65465/CO/305.02) Ouvrir la source officielle

19 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Sociale Maribel Revalidatiecentra" (n° 65465/CO/305.02)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 18 août 2003

Numéro: 2003012440

page: 41134

Dossier numéro: 2003-06-19/

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