2003012438
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2003012438 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du montant, des conditions d'octroi et des modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins" (ns 58418/CO/145)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012438 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012438 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du montant, des conditions d'octroi et des modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins" (ns 58418/CO/145)
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22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du montant, des conditions d'octroi et des modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins" (ns 58418/CO/145)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 2 septembre 2003
Numéro: 2003012438
page: 42934
Dossier numéro: 2003-06-22/
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