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2003012434 BE

2003012434 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prime de fin d'année (n° 64578/CO/311)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012434 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012434 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prime de fin d'année (n° 64578/CO/311) Ouvrir la source officielle

22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prime de fin d'année (n° 64578/CO/311)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 6 août 2003

Numéro: 2003012434

page: 40358

Dossier numéro: 2003-06-22/

Ce texte modifie le texte suivant

2000A12498

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