2003012407
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2003012407 17 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, portant modification de la convention collective de travail du 13 octobre 2000, portant coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie" (n° 63458/CO/214)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012407 17 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, portant modification de la convention collective de travail du 13 octobre 2000, portant coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie" (n° 63458/CO/214)
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17 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, portant modification de la convention collective de travail du 13 octobre 2000, portant coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie" (n° 63458/CO/214)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 2 octobre 2003
Numéro: 2003012407
page: 48250
Dossier numéro: 2003-06-17/
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2001A13140