2003012406
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2003012406 17 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la modification de la convention collective de travail du 11 mai 2001 relative au crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps (n° 60572/CO/110)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012406 17 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la modification de la convention collective de travail du 11 mai 2001 relative au crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps (n° 60572/CO/110)
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17 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la modification de la convention collective de travail du 11 mai 2001 relative au crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps (n° 60572/CO/110)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 26 août 2003
Numéro: 2003012406
page: 41874
Dossier numéro: 2003-06-17/
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