2003012405
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2003012405 17 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à l'harmonisation des barèmes et la concordance des fonctions (n° 63395/CO/305.02)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012405 17 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à l'harmonisation des barèmes et la concordance des fonctions (n° 63395/CO/305.02)
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17 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à l'harmonisation des barèmes et la concordance des fonctions (n° 63395/CO/305.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 25 juillet 2003
Numéro: 2003012405
page: 39239
Dossier numéro: 2003-06-17/