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2003012404 BE

2003012404 16 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le régime de chômage partiel (n° 49655/CO/126)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012404 16 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le régime de chômage partiel (n° 49655/CO/126) Ouvrir la source officielle

16 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le régime de chômage partiel (n° 49655/CO/126)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 20 août 2003

Numéro: 2003012404

page: 41498

Dossier numéro: 2003-06-16/

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