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2003012401 BE

2003012401 16 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, concernant le système de crédit-temps (n° 59959/CO/128.05)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012401 16 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, concernant le système de crédit-temps (n° 59959/CO/128.05) Ouvrir la source officielle

16 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, concernant le système de crédit-temps (n° 59959/CO/128.05)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 20 octobre 2003

Numéro: 2003012401

page: 50791

Dossier numéro: 2003-06-16/

Ce texte modifie le texte suivant

2002A12211

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