2003012400
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2003012400 16 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 1er septembre 1997, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (ns 61414/CO/115)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012400 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012400 16 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 1er septembre 1997, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (ns 61414/CO/115)
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16 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 1er septembre 1997, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (ns 61414/CO/115)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 9 septembre 2003
Numéro: 2003012400
page: 45246
Dossier numéro: 2003-06-16/